Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services d'architecture sémantique proposés. En accédant au site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
10 avril 2026
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ce site. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous.
- Site : désigne le site web accessible à l'adresse genalith.sbs proposant des informations et services liés à l'architecture de cœur sémantique pour le référencement naturel ainsi qu'un formulaire de contact pour les demandes de prestation.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site et en consulte le contenu, qu'elle soit simplement visiteur ou qu'elle utilise le formulaire de contact pour demander des informations sur nos services professionnels.
- Services : désigne l'ensemble des prestations d'architecture sémantique proposées incluant la recherche de mots-clés, l'analyse d'intention de recherche, la création de clusters thématiques, la cartographie de priorités et la fourniture de recommandations stratégiques SEO.
- Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le site incluant textes, images, logos, graphiques, vidéos et tout autre matériel protégé par les droits de propriété intellectuelle.
Utilisation du Site
Ce site est mis à votre disposition pour vous informer sur nos services d'architecture sémantique et vous permettre de nous contacter pour une demande de prestation. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Toute utilisation à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.
Éligibilité
Nos services professionnels sont destinés aux entreprises, entrepreneurs et professionnels du marketing digital cherchant à améliorer leur stratégie de référencement naturel. En utilisant ce site et en demandant nos services, vous déclarez avoir la capacité juridique de contracter et d'accepter ces conditions.
Les mineurs doivent obtenir l'autorisation parentale avant toute utilisation.
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur du site, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes lors de votre navigation et de vos interactions.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire de contact pour permettre une communication efficace et des réponses pertinentes à vos demandes de renseignements sur nos services.
- Maintenir la confidentialité de toute information échangée dans le cadre de nos communications professionnelles et ne pas divulguer les recommandations stratégiques ou documents propriétaires fournis pendant notre collaboration.
- Utiliser le site de manière responsable sans tenter d'accéder aux zones restreintes, de perturber le fonctionnement technique ou d'extraire automatiquement des données sans autorisation expresse préalable.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur le site et ne pas copier, reproduire ou redistribuer ces contenus sans permission écrite explicite de notre part.
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes du site sont strictement interdites et peuvent entraîner des poursuites légales.
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- Tenter de pirater, compromettre ou perturber la sécurité du site, de ses serveurs ou des réseaux connectés par des attaques informatiques, l'injection de codes malveillants ou toute autre technique intrusive.
- Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu, des données ou des informations du site sans notre autorisation écrite préalable explicite pour chaque cas d'usage spécifique.
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- Diffuser du spam, des contenus offensants, diffamatoires ou inappropriés via notre formulaire de contact ou dans le cadre de toute communication établie avec notre équipe professionnelle.
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, graphiques, logos, images, vidéos, ainsi que leur compilation et arrangement, sont la propriété exclusive de Genalith ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut être reproduit, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable.
Contenu Utilisateur
Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par email restent votre propriété. Cependant, en nous communiquant ces informations, vous nous accordez une licence pour utiliser ces données dans le cadre de la fourniture de nos services et de notre communication professionnelle avec vous.
Droits sur le Contenu Utilisateur:
Vous garantissez que toute information fournie ne viole aucun droit de tiers, ne contient aucun élément diffamatoire ou illégal et que vous détenez tous les droits nécessaires pour partager ces informations avec nous dans le cadre de notre relation professionnelle.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité distincte accessible sur ce site. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et à protéger votre vie privée. Vos données sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes et fournir nos services professionnels. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète. Politique de Confidentialité
Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité
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Information Importante sur les Limitations:
Ce site et son contenu sont fournis en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, que l'accès sera ininterrompu ou que les défauts seront corrigés immédiatement.
Limitation de Responsabilité Générale
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Genalith, ses dirigeants et employés contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée du site contraire aux dispositions acceptées.
Résolution des Litiges
En cas de différend concernant l'utilisation du site ou l'interprétation de ces conditions, les dispositions suivantes s'appliquent.
Médiation
Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable par la médiation. Une période de négociation de bonne foi de trente jours sera observée pour permettre aux parties de trouver une solution mutuellement acceptable.
La médiation n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour résoudre efficacement les désaccords.
Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne accessible via le lien suivant pour les consommateurs européens concernés par un litige.
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges: Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez violé ces conditions générales ou si votre comportement est préjudiciable au fonctionnement du site ou à nos intérêts légitimes.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur sans être affectées.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et notre politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Genalith concernant l'utilisation de ce site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains concernant cet objet.
Nous Contacter pour Questions Juridiques
Pour toute question concernant ces conditions générales, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants.
Email Juridique: content@genalith.sbs
Téléphone: +33 2 56 00 33 12
Adresse: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d'Entrée en Vigueur: Ces conditions sont entrées en vigueur le 10 avril 2026
Version: Version 1.2